CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Date de mise en vigueur : 12/12/2022

NOTE:

Dans ces Conditions Générales de Vente :

Les termes « Site Web / Boutique en Ligne » réfèrent à notre Site Web www.footland.dz

Les termes « Articles / Article » réfèrent aux produits mis en vente sur notre Site Web.

Les termes « Notre / Nous » réfèrent à l’entité Footland.

Les termes « Clients / Client / Votre » réfèrent à la personne qui surfe sur les pages de notre Site Web ou effectue un achat Article.

Le termes « Parties » réfèrent à Notre Site Web et le(s) Client(s).

Le terme « CGV » réfère aux Conditions Générales de Vente détaillées par la suite.  

Conformément à la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les Parties obéissent incontestablement à toutes les dispositions qu’elle contient. Pour sa part, Footland se voit dans l’obligation de présenter son offre commerciale électronique de manière visible, lisible et compréhensible à travers les CGV.

QUI SOMMES-NOUS ? Notre entité principale Tradifoot est régie par la loi algérienne qui lui confère le statut d’une entreprise privée économique sous la forme juridique d’une société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de … Dinars et inscrite au centre national du registre de commerce (CNRC) d’Alger le / / sous le numéro 16/00-1002725 B09 et dont le siège social se situe au 01 rue de la Palestine, Cheraga 16002 Alger.

Le présent document a pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre les Parties. Il est prié de lire attentivement l’ensemble des clauses suivantes portant sur les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables lorsque vous achetez des Articles en ligne sur notre Site Web.

Notre Site Web est une boutique en ligne spécialisée principalement dans la vente d’habillement de sport pour hommes, femmes et enfants. Et particulièrement dans la vente de chaussures originales de marques : SKECHERS, Clarks, K-Swiss, Havaianas, Champion, Puma, Hush Puppies, Caterpillar, Palladium, Ecco, Merrell.

Notre Boutique en Ligne s’engage à assurer la livraison de ses Articles sur tout le territoire national sauf : Djanet et In Guezzam. Cet engagement peut être modifié à tout moment de Notre part.

Notre Site Web met à la disposition de ses Clients différentes collections de chaussures et accessoires de marques pour hommes, femmes et enfants.  

Conformément au code de commerce, le prix des Articles est indiqué explicitement en TTC sur la fiche de l’Article.  Cependant, et afin de finaliser toute commande, des frais de livraison s’imposent, d’où la nécessité de l’établissement d’un devis.

Notre Site Web a la possibilité, par le droit, de modifier les prix de ses Articles.   

*Les réductions peuvent êtres sous forme de : coupon de réduction, vente flash, promos.

Dans la cadre où Nous offrons des réductions – toute forme de réduction comprise-, les prix spéciaux appliqués ne seront valables que pour les Articles ciblés par la réduction, au cours de la période fixée au préalable.

Tout achat d’Articles ultérieur à la date de réduction ne peut bénéficier d’un remboursement de la différence. Dans ce même contexte et dans le cas où le Client souhaiterait faire un échange d’Article ou de taille, ce dernier ne pourrait bénéficier d’un remboursement de la différence, sauf dans le cas où l’Article échangé remplit les conditions définies à l’article 23, chapitre 5, titre 2 de la loi n° 18-05 relative au commerce électronique.  

*Les modes de paiement possibles peuvent êtres sous forme de : cartes bancaires, par virement et à la livraison.

Selon la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, titre 2, chapitre 3, article 11], les CGV doivent impérativement préciser les modalités de paiement. Actuellement, le seul moyen de paiement accepté par le Site Web est le paiement en espèces qui n’intervient qu’à la livraison de l’Article, autrement dit, lors de la réception de l’Article par le Client.

Prochainement, Nous prévoyons d’intégrer le e-paiement par cartes bancaires. En outre, 

  • Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement
  • Le paiement intervient dès la passation de la commande mais n’est débité qu’à l’expédition de la commande
  • Le paiement intervient dès la passation de la commande mais n’est débité qu’à la livraison de la commande
  • Le paiement n’intervient qu’à la livraison de la commande

Dans ce cas, un compte est exigé à la passation de la commande afin d’entrer les données de facturation requises par le Client pour valider les transactions monétaires de sa carte bancaire.

Processus de commande

Le Client choisit un Article et indique la quantité qu’il met dans son panier, Article qu’il peut annuler ou changer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente (CGV). Il renseignera ensuite ses coordonnées, sélectionnera la zone de livraison et choisira la forme de paiement. Après validation de la commande, cette dernière sera attribuée au Client et exigera un paiement de sa part selon les modalités prévues au préalable.

Une fois la commande validée, le prix indiqué sur devis ou/et énoncé par Notre agent commercial sera payé par le Client.

 

Conditions d’échange de commande

Dans le cas où le Client s’intéresse à un autre Article que celui acheté, il a le droit d’échanger ce dernier à condition que :

  • Le prix du nouvel Article soit supérieur ou égal à celui acheté.
  • L’Article échangé soit non utilisé et dans le même état que lors de son achat.
  • L’Article soit échangé dans sa boite d’origine.
  • Le Client accepte d’assumer les frais supplémentaires liés à livraison du nouvel Article.

Dans le cas où l’Article présente des défauts de fabrication, Notre Site Web est tenu d’échanger l’Article défectueux par un autre identique. Aucuns frais ne seront facturés au Client.

 

Nos conditions d’annulation de commande

Dans le cadre d’une commande en ligne ou par téléphone, Notre agent commercial peut refuser ou annuler Votre commande si :

  • L’Article en question est en rupture de stock.
  • Le lieu de la livraison ne fait pas partie des territoires/willayas concernés par la vente en ligne (merci de vous référer à la Clause 3 des CGV).
  • Vos données de facturation s’avèrent incorrectes.
  • Par accident, le prix indiqué par Nous présente une erreur.
  • Vous refusez de payer l’Article selon les modalités de paiement (voir la Clause 7 des CGV).

Le Client bénéficie du droit de remboursement si l’Article est endommagé sous un délai maximum de 15 jours.

Pour des raisons indépendantes et sans avoir à en justifier, le Client peut, à tout moment, annulé sa commande (et se faire rembourser, si le paiement est par carte bancaire) lors de la livraison de l’Article.  

Pour vous assurer un service de livraison de qualité, en temps réduit et adapté à votre agenda, Nous nous sommes engagés à sélectionner les meilleurs prestataires de livraison disponibles en Algérie. En effet, nos prestataires ont un service de livraison et de retour adaptés à tous vos achats.

Notre prestataire de livraison est :

  • Yalidine Express Algérie

Frais de livraison

Les frais de livraison vous seront communiqués par Notre agent commercial avant la validation de Votre commande. 

Modalités de livraison

Au moment de la livraison et si vous êtes absent (e), vous recevrez un appel / SMS afin que vous puissiez récupérer Votre commande aux points de relais de Notre prestataire de livraison. (à confirmer avec Walid)

Au moment de la livraison et si vous êtes injoignable sur Votre numéro de téléphone de commande, vous recevrez (à voir avec walid)

Délais de livraison

Les livraisons ont lieu sur le territoire Algérien (voir Clause 3) avec un délai moyen pour chaque lieu, ce délai sera communiqué entre les Parties lors de la validation de commande. Notre territoire de vente/livraison est divisé par zone comme suit :

  • Zone 1 : Alger, Blida, Boumerdes (2 à 3 jours).
  • Zone 2 : Bouira, Tizi Ouzou, Bejaia, Jijel, Mila, Bordj Bou Arreridj, Setif, M’sila, Constantine, Skikda, Guelma, Annaba, Souk-Ahras, El Taref, Batna, Khenchela, Oum El Bouaghi, Medea, Tipaza, Ain Defla, Chlef, Tiaret, Relizane, Tissemssilt, Mostaganem, Oran, Telemcen, Sidi Bel Abbes, Saida, Mascara, Ain Timouchent (2 à 4 jours)
  • Zone 3 : Djelfa, Tebessa, Biskra, El Oued (3 à 5 jours)
  • Zone 4 : Naama, El Bayadh, El Menia, Timimoun, Bechar, Adrar (5 à 15 jours).

*En plus de la moyenne de livraison en jours prévue pour chaque zone, il faudrait rajouter un délai de J+2 du jour de la passation de commande. 

En cas de dépassement du délai de livraison, Notre Site Web veillera à ce qu’une enquête soit ouverte avec le prestataire de livraison responsable du non-respect de ce délai et vous-fera parvenir votre commande, sans faute, à un temps réduit. En outre, le Client a le droit d’annuler sa commande.

Footland s’engage, envers ses Clients, à livrer des Articles conformes aux propositions qui figurent sur son Site Web.

Si par accident, l’Article délivré présente un défaut de fabrication, nous nous engageons, à votre guise, de vous rembourser ou de vous échanger l’Article en question avec un autre. 

Si par malheur, l’Article acheté présente une non-conformité à son usage normal dans les 7 jours maximum à la date de délivrance de l’Article, nous nous engageons, à votre guise, de vous rembourser ou de vous échanger l’Article en question avec un autre.

Ces engagements ne seront pas tenus/honorés si l’Article est : 

  • Utilisé et usé malgré toute connaissance de sa non-conformité constatée à sa délivrance.
  • Endommagé lors d’une mauvaise utilisation
  • Endommagé lors d’un défaut d’entretien

Dans le cas où Notre Client souhaiterait formuler une réclamation relative à l’achat d’Article (s), nous mettons à sa disposition le n° de téléphone Service Client : 0770….. – disponible de 9h à 21h.  

La protection de votre vie privée est primordiale dans notre entreprise. Notre Site Web s’engage à respecter les indications relatives à la protection des données à caractère personnel de ses Clients.

Répondant au principe de minimisation, les données personnelles que Nous recueillons sur nos Clients lors de l’ouverture d’un compte et achat d’Articles sont celles nécessaires à la finalité du traitement : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, date de naissance (en plus des données de facturation pour le paiement bancaire en ligne).

Les finalités du traitement des données personnelles collectées auprès de nos Clients sont les suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de Notre Site Web.
  • Optimiser les fonctionnalités proposées.
  • Améliorer Notre relation avec nos Clients et garder le contact.
  • Tenir nos Clients informés des offres actuelles, changements des horaires ou d’emplacements de nos boutiques… etc.
  • La vente des Articles et transmission à un tiers pour leur livraison.
  • Etablir les devis et factures comme mesures précontractuelles entre les Parties.

 

Les données personnelles collectées sont réservées à l’entité principale Footland. Celle-ci a tout le droit de les partager/utiliser avec ses entités secondaires avec comme finalités, les mêmes qui ont déjà été mentionnés.  

 

Quels sont les moyens dont dispose le client pour supprimer ses données personnelles ?

Décrire : exemple : En se connectant à son compte, sur l’onglet configuration du compte.

Les présentes CGV sont soumises à la loi algérienne, conformément aux dispositions de la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au « commerce électronique ».

En cas de litige et avant toute action judiciaire, les Parties opposées dans ce litige s’engagent à trouver un arrangement à l’amiable conforme à leurs besoins et intérêts.  

A quel service de médiation en cas de litige le site est attaché ? (Le professionnel doit informer le consommateur des coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, ainsi que l’adresse de leur site internet 

Attention, l’indication d’un médiateur est une obligation légale en France depuis le 1er janvier 2016 : vous devez en choisir un.

La date de mise en vigueur des CGV est le 24/10/2022.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’adhérent est informé que l’ensemble des informations données à l’enseigne Footland dans le questionnaire figurant sur la demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte IMTIAZATI.

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